Politique de confidentialité — GeoChantier
Date d'entrée en vigueur : 2026-11-04 · Version : 1.0
La présente version française fait foi pour les personnes situées au Québec. English version.
La présente politique de confidentialité explique comment Canalytics Group Inc. (« Canalytics » ou « nous ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de GeoChantier (https://geochantier.canalytics-group.com/geochantier) (le « Service »). La présente politique vise uniquement le site public. La plateforme GeoChantier, en cours de développement, n'y est pas couverte. Nous l'avons rédigée pour qu'elle soit lue, et non survolée : chaque section indique clairement ce que nous faisons et ce que vous pouvez faire à ce sujet.
1. Qui nous sommes et notre rôle
Canalytics Group Inc. est une société par actions constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, dont le siège social est situé au Québec (Canada). Elle conçoit et exploite des plateformes logicielles destinées aux secteurs réglementés et à forte intensité de données, avec sa société affiliée marocaine Canalytics Consulting & Engineering Maroc SARL.
Pour les renseignements personnels décrits dans la présente politique, Canalytics détermine les fins et les moyens de leur traitement. Au sens du droit québécois, nous sommes l'entreprise qui détient les renseignements. Au sens du RGPD, nous sommes le responsable du traitement. Au sens de la loi marocaine n° 09-08, nous sommes le responsable du traitement.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Canalytics a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, qui veille au respect de la présente politique et traite vos demandes et vos plaintes :
- Responsable de la protection des renseignements personnels — Abderrahmane Ameray, président et cofondateur
- Courriel : privacy@canalytics-group.com
- Adresse postale : Canalytics Group Inc., à l'attention du responsable de la protection des renseignements personnels, 405-2018, rue des Grands-Monts, Sherbrooke (Québec) J1H 3Z7, Canada
- Maroc : Canalytics Consulting & Engineering Maroc SARL, 29 rue Mohamed El Baamrani, Résidence Sara 2, Étage 2, N°206, Casablanca, Maroc — privacy@canalytics-group.com
3. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins énumérées à la section Pourquoi nous les utilisons.
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Demandes de démonstration | nom, entreprise, courriel professionnel, formule d'intérêt (facultatif), case de consentement | vous |
| Préférences | langue, thème clair ou sombre, choix relatifs aux témoins (conservés uniquement dans votre navigateur) | vous |
| Analytique (uniquement avec consentement) | pages consultées, site référent, type d'appareil, pays approximatif | automatique, après consentement |
| Données techniques | journaux du serveur Web conservés par notre hébergeur | automatique |
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements dont nous n'avons pas besoin.
Comment nous les recueillons
- Auprès de vous, lorsque vous remplissez le formulaire de démonstration ou communiquez avec nous.
- Automatiquement, au moyen des technologies qui font fonctionner le Service (journaux de serveur et témoins (cookies) décrits dans notre Politique relative aux témoins).
4. Pourquoi nous les utilisons
| Finalité | Exemples | Fondement juridique |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de démonstration | formulaire de démo, courriels de suivi | votre demande / mesures précontractuelles |
| Mémoriser vos préférences | langue, thème, choix relatifs aux témoins | strictement nécessaire au service demandé |
| Mesurer et améliorer le site | statistiques d'audience agrégées | consentement |
| Assurer la sécurité du site | journaux du serveur, prévention des abus | intérêt légitime |
Nous n'utiliserons pas vos renseignements à une nouvelle fin incompatible avec celles-ci sans vous en informer au préalable et, lorsque la loi l'exige, sans obtenir votre consentement. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les communiquons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.
Lorsque le RGPD s'applique, la dernière colonne indique la base juridique sur laquelle nous nous fondons (art. 6 du RGPD). Lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes, vous pouvez nous demander des précisions sur ces intérêts.
5. Communication de renseignements
Nous ne communiquons des renseignements personnels que dans les cas suivants :
- À des fournisseurs de services qui hébergent ou exploitent ce site pour notre compte (voir Fournisseurs de services ci-dessous).
- Selon vos directives ou avec votre consentement.
- Pour des raisons juridiques, lorsque la loi l'exige ou pour donner suite à une ordonnance valide; nous examinons chaque demande et ne communiquons que ce qui est strictement requis.
- Dans le cadre d'une transaction commerciale (fusion, financement, vente d'actifs), à des parties tenues à la confidentialité qui ne peuvent utiliser les renseignements qu'aux fins de la transaction, dans la mesure permise par la loi.
- Au sein du groupe Canalytics (Canalytics Group Inc. au Canada et Canalytics Consulting & Engineering Maroc SARL au Maroc), uniquement lorsque c'est nécessaire pour exploiter le Service et en assurer le soutien.
6. Fournisseurs de services (sous-traitants) et lieu de stockage de vos renseignements
Vos renseignements sont principalement stockés dans la région suivante : États-Unis (Netlify).
| Fournisseur | Finalité | Données | Emplacement |
|---|---|---|---|
| Netlify Inc. | Hébergement du site et traitement du formulaire de démo (Netlify Forms) | trafic Web, formulaires soumis | États-Unis / CDN mondial |
| Google LLC (Google Analytics 4) | Mesure d'audience, uniquement après consentement et si elle est activée | données d'utilisation pseudonymisées | États-Unis |
| Hyperknot Software Kft. (OpenFreeMap) | Tuiles de la carte de flotte | adresse IP et données du navigateur nécessaires à l'envoi des tuiles | Hongrie ; peut utiliser un CDN mondial |
La liste à jour figure dans le tableau ci-dessus. Nous la mettons à jour avant d'ajouter tout fournisseur qui traite des renseignements personnels.
Communication à l'extérieur du Québec. Certains de ces fournisseurs conservent des renseignements ou y accèdent à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Transferts depuis le Maroc. Les renseignements envoyés depuis le Maroc au moyen du formulaire de démonstration sont stockés aux États-Unis par Netlify. L'adresse IP des visiteurs qui affichent la carte est transmise à OpenFreeMap (Hongrie, avec un éventuel CDN mondial) et, si vous acceptez la mesure d'audience, des données d'utilisation sont transmises à Google, aux États-Unis. Transferts depuis le Sénégal. Les renseignements envoyés depuis le Sénégal au moyen du formulaire de démonstration sont stockés aux États-Unis par Netlify. L'adresse IP des visiteurs qui affichent la carte est transmise à OpenFreeMap (Hongrie, avec un éventuel CDN mondial) et, si vous acceptez la mesure d'audience, des données d'utilisation sont transmises à Google, aux États-Unis. Transferts hors de l'EEE et du Royaume-Uni. Les renseignements envoyés au moyen du formulaire de démonstration sont stockés aux États-Unis par Netlify. L'adresse IP des visiteurs qui affichent la carte est transmise à OpenFreeMap (Hongrie, avec un éventuel CDN mondial) et, si vous acceptez la mesure d'audience, des données d'utilisation sont transmises à Google, aux États-Unis.
7. Durée de conservation
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Nous les détruisons ensuite de manière sécuritaire ou les anonymisons (des renseignements anonymisés ne permettent plus, de façon irréversible, d'identifier qui que ce soit, et ils ne sont utilisés qu'à des fins sérieuses et légitimes).
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de démonstration | 24 mois après le dernier échange, ou plus longtemps si un contrat en découle |
| Analytique | 14 mois |
| Préférences dans votre navigateur | jusqu'à ce que vous les effaciez; vos choix relatifs aux témoins sont redemandés après 6 mois |
Les renseignements visés par une obligation de conservation liée à une procédure judiciaire, par un litige en cours ou par un délai de conservation prévu par la loi sont conservés jusqu'à l'extinction de cette obligation.
8. Comment nous les protégeons
Le site public n'a pas de comptes utilisateurs. Il est servi en HTTPS et applique une politique de sécurité du contenu. Les demandes de démonstration sont conservées par notre hébergeur. Aucun système n'est parfaitement sûr; si un incident de confidentialité touche vos renseignements et présente un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons, ainsi que les autorités compétentes, comme l'exige la loi.
9. Vos droits
Vous pouvez exercer gratuitement les droits ci-dessous en écrivant à privacy@canalytics-group.com. Nous vérifierons votre identité avant de donner suite à votre demande et vous répondrons dans un délai de 30 jours (ou dans le délai plus court prévu par la loi qui vous est applicable). Si nous refusons une demande, nous vous en expliquerons les motifs et vous indiquerons comment contester ce refus.
Si vous êtes au Québec
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous pouvez : - accéder à vos renseignements personnels et en obtenir une copie; - faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques; - retirer votre consentement à une utilisation ou à une communication; - recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et les faire communiquer à toute personne ou à tout organisme que vous désignez (portabilité des données); - nous demander de cesser de diffuser vos renseignements ou de désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom, lorsque les conditions prévues par la Loi sont remplies; - être informé des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé et présenter vos observations à leur sujet. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).
Ailleurs au Canada
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, le cas échéant, des lois de l'Alberta et de la Colombie-Britannique applicables au secteur privé, vous pouvez accéder à vos renseignements et les faire corriger, retirer votre consentement sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, et contester notre conformité. Vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca).
Au Maroc
Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'information, d'accès, de rectification et d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, ainsi que du droit de vous opposer sans frais à leur utilisation à des fins de prospection. Les rectifications sont effectuées dans un délai de dix jours francs. Vous pouvez saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) (www.cndp.ma).
Au Sénégal
Conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'information, d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression. Vous pouvez saisir la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) (www.cdp.sn).
Dans l'Espace économique européen, en Suisse et au Royaume-Uni
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition (y compris, à tout moment, à la prospection) et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail.
Aux États-Unis
Selon votre État de résidence (par exemple la Californie, le Colorado, le Connecticut, la Virginie et d'autres États dotés de lois générales sur la protection de la vie privée), vous pourriez avoir le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet, d'y accéder, de les faire corriger, de les faire supprimer et d'en obtenir la portabilité, ainsi que le droit de vous opposer à leur vente, à la publicité ciblée et à certains types de profilage. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée. Nous ne ferons preuve d'aucune discrimination à votre égard parce que vous exercez vos droits. Un mandataire autorisé peut présenter une demande en votre nom, sur preuve de son autorisation. Si nous refusons votre demande, vous pouvez faire appel en répondant à notre décision; nous répondrons à votre appel dans le délai prévu par la loi de votre État.
10. Enfants
Le Service est destiné aux adultes et aux professionnels. Il ne s'adresse pas aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements. Si vous croyez qu'un enfant nous a fourni des renseignements, communiquez avec nous et nous les supprimerons.
11. Témoins et technologies similaires
Consultez notre Politique relative aux témoins. Lorsque la mesure d'audience est activée, vous pouvez modifier votre choix au moyen du bouton « Paramètres des témoins » au bas de la page.
12. Modifications de la présente politique
Nous publierons toute modification sur cette page, avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Si une modification est importante, nous vous en aviserons par courriel si nous disposons de votre adresse, sinon sur cette page, et, lorsque la loi l'exige, nous vous demanderons de nouveau votre consentement.
13. Nous joindre
Pour toute question, demande ou plainte : privacy@canalytics-group.com · Canalytics Group Inc., 405-2018, rue des Grands-Monts, Sherbrooke (Québec) J1H 3Z7, Canada · +1 (514) 434-6530.
Pour obtenir des renseignements sur nos politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels, écrivez à privacy@canalytics-group.com.
Annexe : personnes situées dans d'autres pays d'Afrique
Si vous êtes situé dans un autre pays d'Afrique, vous pouvez exercer les droits décrits dans la présente politique en écrivant à privacy@canalytics-group.com. Vous pouvez aussi vous adresser à l'autorité de protection des données de votre pays.
- Afrique du Sud : Protection of Personal Information Act, 2013 (POPIA), autorité : Information Regulator ;
- Algérie : loi n° 18-07 du 10 juin 2018, autorité : ANPDP ;
- Côte d'Ivoire : loi n° 2013-450 du 19 juin 2013, autorité : ARTCI ;
- Ghana : Data Protection Act, 2012 (Act 843), autorité : Data Protection Commission ;
- Kenya : Data Protection Act, 2019, autorité : Office of the Data Protection Commissioner ;
- Nigeria : Nigeria Data Protection Act, 2023, autorité : Nigeria Data Protection Commission ;
- Tunisie : loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, autorité : INPDP ;
- Union africaine : Convention de Malabo sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (2014).
Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@canalytics-group.com. Vous pouvez aussi vous adresser à l'autorité de protection des données de votre pays.